Générez, personnalisez et transmettez vos contrats photographiques.
Panneau lié au contrat sélectionné : la partie gauche couvre la prestation technique (salaire), la partie droite la cession de droits d'auteur — deux natures de rémunération distinctes (cf. Article 6 des contrats de mission).
Rappel — art. 293 B, I bis du CGI (art. L. 223-10 et L. 223-11 du CIBS à compter du 1er janvier 2027) : les auteurs d'œuvres de l'esprit (dont les photographes, art. L. 112-2, 9° du CPI) peuvent ne pas facturer la TVA sur leurs ventes d'œuvres et cessions de droits tant que ce chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 000 € l'année précédente et 55 000 € l'année en cours. Au-delà de 55 000 €, la TVA est due dès le jour du dépassement. Pour vos autres activités (prestations techniques, formations…), le seuil est de 35 000 € (38 500 € l'année en cours). Vous pouvez aussi choisir de déclarer la TVA.
Grille standard (formats page) et grille Affichage (formats en cm), toutes deux indexées par tirage / connexions / diffusion. Ajustez librement : ce sont vos tarifs, partagés avec la page Paramètres.
Grille standard — tous supports hors Affichage
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Grille Affichage — formats en cm
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Estimation. Ce barème est une base de calcul personnelle et indicative ; il ne remplace pas votre propre analyse tarifaire ni un conseil professionnel. Voir la clause de non-responsabilité complète (page Infos → Mentions légales).
Estimation. Ces montants sont indicatifs et estimatifs, établis à partir de vos propres paramètres ; ils ne remplacent pas les calculs officiels de l'Urssaf ou de l'administration fiscale, ni un conseil professionnel. Voir la clause de non-responsabilité complète (page Infos → Mentions légales).
Envoie le montant de la cession vers la page Paramètres pour estimer votre revenu net après cotisations (URSSAF + IRCEC).
Trace cette cession (code IPTC + empreinte) sur les fichiers exportés, et active la veille d'usage non autorisé.
L'envoi transmet le contrat par email à la partie renseignée ci-dessus.